Conditions Générales de Vente (CGV)
Coaching Présentiel, 2, 3 à 5 jours

"Osez écrire, Osez-vous affirmer : 

devenez un auteur accompli"

 

Préambule

Le coaching "Osez écrire, Osez-vous affirmer : devenez un auteur accompli" est conçu pour accompagner les écrivains en devenir dans leur processus de création littéraire.

 

ARTICLE 1 – DENOMINATION DU PRESTATAIRE

Le Moulin des Merveilles, exploité par la société ReDArt M,
SAS au capital de 2 000 €,
RCS Rodez 929 705 887,
Siège social : 896 route de Vayssierou, 12200 Vailhourles – France
Email : contact@moulindesmerveilles.fr

Ci-après dénommée « la Coach ».

 

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Coach propose des prestations de coaching en écriture en présentiel, d’une durée de 2, 3 ou 5 jours.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 - NATURE DE LA PRESTATION

La prestation comprend :

• Séances de coaching collectif
• Temps d’écriture guidés
• Temps d’échange et d’accompagnement
• Activités créatives annexes éventuelles

Elle ne constitue ni un séjour touristique au sens du Code du tourisme, ni une prestation médicale, paramédicale ou thérapeutique.

La Coach est tenue à une obligation de moyens.

 

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET ACOMPTE

L’inscription est validée :

• À réception du paiement
• Ou au versement d’un acompte de 30% du montant

Les sommes versées constituent un acompte, engageant définitivement les parties.

Le solde devra être réglé au plus tard [10 jours] avant le début de la prestation.

À défaut de règlement du solde dans les délais, la Coach pourra annuler l’inscription, l’acompte restant acquis à titre d’indemnité.

 

ARTICLE 5 - TARIFS

Les prix sont exprimés en euros TTC.

 

Le tarif inclut :
✔ Les ateliers et séances de coaching
✔ Les supports pédagogiques

 

Le tarif n’inclut pas :
✘ Le transport
✘ Les assurances personnelles
✘ Les dépenses personnelles
✘ Toute prestation non expressément mentionnée

L’hébergement, lorsqu’il est proposé, fait l’objet d’un contrat distinct.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT CONSOMMATEUR)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

La demande doit être adressée à : contact@moulindesmerveilles.fr

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.

 

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse. Dans ce cas, en cas d’exercice du droit de rétractation après le début de la prestation, un montant correspondant aux prestations déjà exécutées sera dû.

 

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

Je soussigné(e) …………………
Notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …………………
Commandée le : …………………
Nom : …………………
Adresse : …………………
Date : …………………
Signature :

 

ARTICLE 7 - ANNULATION

7.1 Annulation par le Client

Sauf cas de force majeure dûment justifié :

• Plus de 60 jours avant : remboursement intégral
• Entre 60 et 30 jours : remboursement de 50 %
• Moins de 30 jours : aucun remboursement

Ces montants correspondent à une estimation raisonnable du préjudice réellement subi.

Toute prestation commencée est due en totalité.

 

7.2 Annulation par la Coach

La Coach peut annuler en cas :

• Force majeure
• Nombre insuffisant de participants
• Empêchement majeur

Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.

 

ARTICLE 8 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Chaque participant demeure responsable :

• De ses effets personnels
• De ses déplacements
• Des dommages qu’il pourrait causer

Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

La Coach déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

ARTICLE 9 - SANTÉ & APTITUDE

Le Client déclare être apte à participer à une retraite comprenant des activités collectives et éventuellement des déplacements à pied.

Il s’engage à signaler toute condition médicale nécessitant une attention particulière.

 

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Coach ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

 

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ

Les échanges au sein du groupe sont confidentiels.

Toute captation ou diffusion non autorisée est interdite.

 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de la Coach.

Les textes produits par les participants demeurent leur propriété.

 

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exécution de la prestation, la Coach est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (nom, prénom, adresse email, téléphone, informations nécessaires à l’organisation du coaching).

 

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• Gestion des inscriptions
• Organisation logistique du coaching
• Communication avec le Client
• Facturation et obligations comptables

 

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’exécution de la prestation (prestataire de paiement, expert-comptable, hébergeur).

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

 

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à : contact@moulindesmerveilles.fr

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 14 - MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Coach.

La Coach a désigné le médiateur suivant :

Sas Médiation Solution, enregistrée à Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 869 564, dont le siège social est situé 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost, représentée par sa présidente, Eliane SIMON. Elle a été agréée et figure sur la liste des médiateurs de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 14 décembre 2018.

http://www.sasmediationsolution-conso.fr

Après démarche préalable écrite du Client auprès de la Coach restée sans réponse satisfaisante, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.

 

ARTICLE 15 - DROIT À L’IMAGE

Aucune captation d’image ou de vidéo ne sera utilisée à des fins de communication sans autorisation écrite préalable du Client.

 

ARTICLE 16 - EXCLUSION

Tout comportement gravement inapproprié pourra entraîner une exclusion immédiate.

Si l’exclusion intervient après le début de la prestation, celle-ci restera due en totalité.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’exclusion pour comportement fautif.

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

Il s’engage à suivre le coaching avec sérieux et engagement, afin d’atteindre son objectif de devenir un auteur accompli !